Jean-Claude Mounet

De: Jean-Claude Mounet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1989
JORFTEXT000000222222(source JORF)
inscription
01 Avril 200101/04/2001
De: Mounet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000204465(source JORF)
admission
25 Février 200025/02/2000
De: Mounet (Jean-Claude, Marcel, Adrien)
commissaire divisionnaire de police ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Le pasteur
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000759217(source JORF)
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Mounet (Jean-Claude)
Objet:
commissaires divisionnaires aux dates suivantes
JORFTEXT000000546690(source JORF)
promotion
01 Février 199401/02/1994
De: Mounet (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000163026(source JORF)
inscription
19 Mars 199319/03/1993